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La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : des risques souvent méconnus

05/01/2021
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Chaque année, de nouvelles règlementations nationales et internationales apparaissent dans chacun de nos secteurs d’activités, concernant le droit du travail, le domaine fiscal, sanitaire etc. Il devient alors compliqué, en tant que dirigeant de toujours assurer ses fonctions en droit et en forme. Si une faute est commise et que celle-ci engendre une mise en cause et une poursuite au nom de votre responsabilité personnelle, ni la protection juridique, ni la Responsabilité Civile Entreprise ne pourra vous accompagner personnellement.

La RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) s’adresse à tous les dirigeants entreprises, de la plus petite TPE à la grande ETI. Elle correspond à un contrat d’assurance couvrant ce panel, qui pourrait voir leur responsabilité personnelle mise en cause pour une faute commise par manquement, dans le cadre de leurs fonctions. Par exemple le dirigeant peut commettre une faute de gestion qui a rendu irrécupérable une créance, une infraction à la règlementation, violation des statuts, accident au travail ou encore faillite. 

En cas de poursuite, ce contrat permet de couvrir des frais que vous auriez eu à remplir à partir de votre patrimoine personnel. La RCMS couvre alors les frais de justice et de défense, le paiement des préjudices causés à des tiers, les frais d’enquête pour les sociétés régulières ainsi que les frais de communication (concernant la réputation de l’entreprise). Un ensemble de couvertures auxquelles s’ajoutent des conseils juridiques / fiscaux et un soutien psychologique.

Malheureusement, le domaine de l’assurance française observe que la RCSM manque à se démocratiser, notamment dans les TPE, du fait de la méconnaissance des risques et de la multiplication des contrats déjà existants. Mais cette protection doit représenter chez chaque dirigeant un gage de sérénité au travail en étant protégé de possible coût élevé en cas de faute. 

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